Mentions légales

Définitions

Utilisateur

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contributeur

Utilisateur d'objet connecté ayant donné son accord pour le téléchargement de traces GPS à partir de son compte

Contenu

Ensemble des éléments constituants l'information présente sur la plateforme, notamment textes -- images -- fonds de carte.

Présentation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs d'Outdoorvision l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

Pôle ressources national sports de nature (PRNSN)
CREPS Auvergne-Rhône-Alpes
150 passage François Lecler - 07150 Vallon Pont d'Arc - France
Tél. +33 (0)4 75 88 15 24
SIRET 193 895 222 000 16

Directeur de publication

Gilles Quénéhervé, directeur des Sports (ministère chargé des Sports)

Hébergeur

Makina Corpus
52 rue Jacques Babinet - 31100 Toulouse
Tel. +33 (0)9 53 73 22 74

Déléguée à la protection des données

Alexia Thevel - dpd@creps-rhonealpes.sports.gouv.fr

Conditions générales d'utilisation

Outdoorvision constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L'utilisation d'Outdoorvision implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les contributeurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Outdoorvision est normalement accessible à tout moment aux contributeurs et utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le PRNSN, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux contributeurs et utilisateurs les dates et heures de l'intervention. La plateforme est mise à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

Description des services fournis

Outdoorvision agit pour la préservation et la pérennisation des sites de pratique de loisirs sportifs de nature sur l'ensemble du territoire Français. Cette plateforme à accès sécurisé rassemble les traces GPS anonymisés volontairement fournis par les pratiquants de sports et loisirs de nature contributeurs à l'occasion de leurs sorties. L'agrégation et la visualisation de ces données géolocalisées permet aux territoires partenaires de mieux prendre en compte les usages des sportifs dans les politiques territoriales menées.

Outdoorvision s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur Outdoorvision sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les contenus présents sur Outdoorvision sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l'indication de la source.

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Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées au PRNSN.

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